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2011
2011
Qui peut être qualifié de constructeur d'ouvrage ?
Publié le 21/05/11
Vu 2 142 fois
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Par
Maître DESBOIS
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Dans quel délai les communes doivent-elles déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
Publié le 21/03/11
Vu 1 778 fois
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Maître DESBOIS
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Comment est déclaré l’état de catastrophe naturelle ?
Publié le 21/03/11
Vu 2 539 fois
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Maître DESBOIS
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Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Publié le 17/03/11
Vu 2 331 fois
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Maître DESBOIS
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Troubles sonores du voisinage, que faire dans ce cas précis ?
Publié le 02/03/11
Vu 2 560 fois
2
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Maître DESBOIS
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Quelles exclusions l'assureur peut-il opposer pour refuser de garantir un dégât des eaux?
Publié le 01/03/11
Vu 2 439 fois
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Maître DESBOIS
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En cas de troubles de voisinage entre copropriétaires, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée.
Publié le 24/02/11
Vu 2 973 fois
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Maître DESBOIS
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Dégât des eaux, le trouble de jouissance est indemnisable même pour une résidence secondaire
Publié le 19/02/11
Vu 9 827 fois
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Maître DESBOIS
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L'expertise médicale
Publié le 19/02/11
Vu 2 189 fois
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Maître DESBOIS
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Quelle est la liste des charges récupérables par le bailleur sur le locataire ?
Publié le 18/02/11
Vu 2 986 fois
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Par
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