Remplacement de la contribution sur l'EBE par une augmentation de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (hausse de 5,7%)
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Lors des débats sénatoriaux, deux amendements ont été adoptés
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La Commission Européenne propose d'élargir le champ de l'échange automatique d'informations au sein de l'UE
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Pas de réduction d'impôt pour souscription au capital de PME si les titres sont apportés dans les 5 ans de l'investissement
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy