Derniers articles

Publié le 21/06/13 Vu 1 217 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude et la délinquance économique - news du 21 juin 2013

Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale

Lire la suite
Publié le 26/11/13 Vu 1 190 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 26/11/2013

Lors des débats sénatoriaux, deux amendements ont été adoptés

Lire la suite
Publié le 14/06/13 Vu 1 130 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Echange d'informations au sein de l'UE - news du 12 juin 2013

La Commission Européenne propose d'élargir le champ de l'échange automatique d'informations au sein de l'UE

Lire la suite
Publié le 19/06/13 Vu 1 107 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Réduction d'impôt - Apport de titres

Pas de réduction d'impôt pour souscription au capital de PME si les titres sont apportés dans les 5 ans de l'investissement

Lire la suite