Maître Dominique Troy
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Loi de Finances rectificative pour 2013
Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel
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Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel
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Présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2013
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