Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES/Troisième cycle en droit international privé et droit du numérique (Université de Kinshasa et Université de Kisangani)

PRETENDU DETOURNEMENT DES FONDS ALLOUES AUX SINISTRES DE BASANKUSU

Publié le 27/05/2023 Vu 2 217 fois 0
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Monsieur Jean Paul BOFILI BOKETSU cité maladroitement dans cette affaire, la lettre du Ministre des Finances vient l’innocenter de la tête jusqu’aux pieds. Il n’est ni prêt ni loin dans cette affaire.

Monsieur Jean Paul BOFILI BOKETSU cité maladroitement dans cette affaire, la lettre du Ministre des Finances

PRETENDU DETOURNEMENT DES FONDS ALLOUES AUX SINISTRES DE BASANKUSU

« PRETENDU DETOURNEMENT DES FONDS ALLOUES AUX SINISTRES DE BASANKUSU :

Le Ministère des Finances tranche, Jean Paul Bofili blanchi, le débat clos ! »

 

1.   Contexte

A travers le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale dans sa demande formulée en date du 23 janvier 2023 pour l’assistance humanitaire d’urgence en faveur de victimes des inondations dans le Territoire de Basankusu, Province de l’Equateur, le Gouvernement congolais y donnant suite, avait décidé de disponibiliser et décaisser un montant de 500.000 USD, soit 1.436.780.000 de francs congolais pour ce faire.

Par sa lettre n°CAB.MIN/AFF.SOC-A.H-SOL.NAT/M.M.M/0090/2023 du 16 mai 2023 adressée à son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, Son Excellence Modeste MUTINGA MUTUISHAYI, a sollicité de ce dernier, la traçabilité du montant de 1.436.780.000 de francs congolais en faveur des victimes des inondations de Basankusu, soutenant qu’en date du 17 mars 2023, un montant de 307.500.000 FC sur le total de 1.436.780.000 FC a été payé au code comptable 0567 de son Cabinet suivant la lettre n°0436.

De ce fait, suivant les informations reçues de la Banque Centrale du Congo, le Ministre Modeste MUTINGA argue que les OPI 1505983 et 1505984 ont été payés sans que son comptable n’ait touché le solde du montant demandé, soit 1.129.280.000 FC. Ce dernier montant aurait été (soupçon) par le code comptable 0536 du Ministère des Finances.

Le Patron des Affaires Sociales en République Démocratique du Congo, sollicite à cet effet, que le Ministre des Finances ordonne ce transfert en faveur de son Ministère.

Comme l’a affirmé l’un des jeunes leaders de l’Equateur, Monsieur Cédrick INGELE, il s’agit là de l’argent du paisible contribuable congolais, toute personne a droit d’y jeter un coup d’œil, la lettre du Ministre Modeste MUTINGA a alarmé non seulement les ressortissants de l’Equateur mais aussi les défenseurs des droits humaines, en l’occurrence Me Georges KAPIAMBA à travers son tweet du 24 mai 2023 suivi de sa lettre de dénonciation adressée à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation. Il en est de même de Monsieur Pascal MULEGWA qui, dans son compte tweeter de la même date ainsi que la lettre n°016/DN/BBYS/2023 du 24 mai 2023 du Député National élu de Basankusu, Monsieur le Professeur BOKOLOMBE BETULI Y. Sam, qui demandent respectivement au Procureur Général près la Cour de cassation et celui du Parquet de Grande Instance de la Gombe de bien vouloir se saisir relativement au détournement des fonds alloués aux sinistrés de Basankusu. Il faut compter aussi les dénonciations faites par Messieurs Joël ILANGILA, Jean Paul ELOKOLA, et tant d’autres compatriotes.

Notoirement, il s’agit d’une conflagration entre les Ministères des Finances et celui des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale. Mais dans les couloirs de Basankusu, c’est plutôt un conflit d’hommes, un problème politique ou individualisé mettant en cause le Conseiller du Ministre des Finances, Monsieur Jean Paul Bofili Boketshu, potentiel candidat à la députation nationale à Basankusu.

2.   Guéguerres entre les Ministres des Finances et son collègue des Affaires Sociales, Humanitaires et Solidarité Nationale. Qui dit mieux ?

Il est vrai que, dans les correspondances des Ministres des Finances et celui des Affaires Sociale, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, les deux membres du Gouvernement s’accordent sur la volonté du Gouvernement congolais d’allouer une somme de 1.426.780.000 FC en faveur des sinistrés de Basankusu frappés par les inondations qui continuent d’angoisser la population congolaise dans presque tous les coins et recoins du pays.

Faisant suite à la demande de son collègue des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, qui non seulement demande la traçabilité du montant précédemment indiqué, mais demandé que le Ministre des Finances puisse transférer en faveur de son Ministère une somme de 1.129.280.000 FC à titre du solde du montant accordé pour les sinistrés, le Ministre des Finances a réagi tout en ébranlant toutes les affirmations officielles et officieuses à ce propos.

 2.1.      Recadrage et éclairage irréfutables du Ministre des Finances

Par sa lettre n°1143/CAB/MIN.FINANCES/CF/TK/2023 du 26 mai 2016, Madame O ’Neige N’SELE, Vice-Ministre des Finances agissant pour le compte du Ministre des Finances en mission en Chine, a réagi et ébranlé toutes accusations faites officiellement contre son titulaire d’une part, et d’autre part, officieusement contre Monsieur Jean Paul Bofili Boketsu.

A en croire le Ministère des Finances, compte tenu de l’urgence liée à cette catastrophe naturelle, il avait autorité le paiement  en procédure d’urgence (reconnue par la loi des finances) d’un montant global de CDF 615.000.000 FC dont 307.500.000 FC étaient domicilié au code comptable 0567 du Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale et 307.500.000 FC au code comptable 0536 du Ministère des Finances qui en principe, devrait les garder en attendant la consommation de la première partie mise à sa disposition.

Suivant la lettre du Ministre Modeste MUTINGA, il reconnait au paraphe 3ème qu’en date du 17 mars 2023, le montant indiqué dans la lettre du Ministre des Finances a été bel et bien payé au code comptable 0567 de son Cabinet suivant la lettre n°0436.

Malencontreusement, en demandant le solde de 1.129.280.000 FC, le Ministre Modeste MUTINGA MUTUISHAYI devrait au préalable justifier la consommation du montant déjà encaissé (307.500.000 FC). En d’autres termes, il doit d’abord retracer en faveur du Ministère des Finances, les différentes dépenses effectuées en faveur des sinistrés de Basankusu pour le montant qu’il reconnait avoir encaissé. Le défaut de son rapport de consommation, lui ferme la porte à l’encaissement du solde décrié.

Le Ministre des Finances affirme sans ambages que, la somme de 307.500.000 FC est toujours disponibles auprès du comptable 0536 et sera octroyé au Ministre Modeste MUTINGA dès présentation par ses services, des pièces justificatives se rapportant à la quotité reçue.  A ce niveau, c’est à ce dernier de prouver la traçabilité du montant encaissé et non le contraire.

Par ailleurs, le montant de 615.000.000 FC étant décaissé dans une procédure d’urgence, Monsieur le Ministre des Finances a reçu le dossier n°1579272, contenu dans le DTO 0247/2023, d’un montant de 1.436.780.000 FC pour lequel, il a ordonnancé seulement la somme de 615.000.000 FC afin de permettre la régularisation du montant payé comme il est exigé par les textes législatifs et règlementaires en la matière.

Il faut souligner que, les OPI 1505983 et 1505984 auxquels fait allusion son Excellence Modeste MUTINGA dans sa lettre sus-vantée, ne pouvaient pas faire l’objet d’un quelconque et nouveau décaissement des fonds d’autant plus qu’ils ont été émis uniquement pour besoin de régularisé (ordonnancé) le montant de 615.000.000 FC décaissé dont lui a perçu la moitié.

Normalement, jusqu’à ce jour, selon les informations fiables et correctes du Ministère des Finances, seuls les 615.000.000 FC ont été décaissés sur le total de 1.436.780.000 FC, et les OPI 1505983 et 1505984 dont fait allusion le Ministre Modeste MUTINGA concernent plutôt la régularisation du montant décaissé en procédure d’urgence et non pour le solde.

De tout ce qui précède, la différence de 1.129.280.000 FC réclamée par le Ministre Modeste MUTINGA, seuls 307.500.000 FC sont gardés auprès du code comptable 0536 du Ministères des Finances, et lui seront transférés au cas où il aura présenté les pièces justificatives se rapportant à la quotité déjà reçue, soit 307.500.000 FC.

Voilà pourquoi, contrairement aux affirmations du Ministre Modeste MUTINGA, le solde de 821.780.000 FC n’a jamais été ordonnancé du trésor public. Ce qui disculpe le rêve d’un prétendu détournement dans le chef du Ministère des Finances.

3.   Etincelle du conflit politique pour étouffer Monsieur Jean Paul Bofili Boketsu ?

La présente affaire a pris une autre ampleur dans la mesure où, nombreuses personnes, généralement ressortissants de l’Equateur, accusent, en polichinelle et en mâchouillant, Monsieur Jean Paul Bofili, d’être à la base de l’apocryphe malversation des fonds alloués aux sinistres de Basankusu.

L’ayant contacté à titre d’investigation, Monsieur Jean Paul Bofili Boketsu, Conseiller au Ministère des Finances, potentiel candidat à la députation nationale dans la circonscription électorale de Basankusu lors des échéances électorales de décembre 2023, dit qu’il fait l’objet d’un acharnement obtus et politique de certains ressortissants de l’Equateur étant donné qu’il n’est ni de prêt ni loin dans cette cabale dont le dessein demeure de nuire à sa personne afin d’obtenir sa condamnation par une juridiction répressive pour détournement des deniers publics, ce qui lui écartera de la course électorale pour inéligibilité.

Naturellement, suivant les affirmations des différents Ministres concernés dans cette affaire, la première quotité de 307.500.000 FC a été décaissé et remis au Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale qui, doit fournir des justifications de son utilisation (paiement des sinistrés de Basankusu). Le montant de 307.500.000 FC restant est gardé par le comptable du Ministre des Finances. Alors à quel niveau se situe le problème de Monsieur Jean Paul Bofili ? Peut-on affirmer qu’il fait l’objet des inculpations justement parce qu’il est l’un des Conseiller au Ministère des Finances et ressortissant de Basankusu (à l’Equateur) ? Alors qu’aucune des lettres des Ministres sus-nommés ne fait allusion en la personne de Monsieur Jean Paul Bofili Boketsu dans cette affaire dont tout l’éclairage n’est plus à démontré ou réclamé.

4.   Conclusion

Tout en félicitant l’Honorable Prof BOKOLOMBE BATULI Y. Sam, Messieurs Pascal MULEGWA, Joël ILANGILA, Jean Paul ELEKOLA, Me Georges KAPIAMBA...pour leur vigilance dans la gestion des fonds publics en général et plus singulièrement ceux alloués aux victimes de la catastrophe naturelle de Basankusu, nous tenons à affirmer que, les éléments de réponses fournis par le Ministères des Finances sont clairs, plausibles et convaincants.

Par voie de conséquence, il revient plutôt au Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale de justifier l’utilisation du montant déjà encaissé de l’ordre de 307.500.000 FC (qu’il reconnait avoir perçu), ce qui permettra à son Excellence Nicolas KAZADI d’ordonner à son comptable de lui transférer la deuxième quotité de 307.500.000 FC qui, jusqu’alors continue à être garder envieusement.

Nous sommes rassurés que, jusqu’à ce jour, le montant de l’ordre de 821.780.000 FC n’a jamais été fait l’objet d’un ordonnancement par le Ministre des Finances, ce qui rend alors impossible l’idée d’une éventuelle malversation.

S’agissant de Monsieur Jean Paul BOFILI BOKETSU cité maladroitement dans cette affaire, la lettre du Ministre des Finances vient l’innocenter de la tête jusqu’aux pieds comme témoigne aussi l’un des jeunes leaders de l’Equateur, futur député provincial de Mbandaka, Monsieur Joseph BAYOKO LOKONDO dans sa publication de ce 27 mai 2023 à travers les réseaux sociaux. Donc, Jean Paul BOFILI n’est ni prêt ni loin dans cette affaire dont la gestion des fonds vise plutôt les Ministères des Finances et celui des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale.

Nous ne tarderons de dire qu’il est seulement proie de la politique équatorienne dont l’objectif consiste à nuire à sa personne afin d’arracher sa disqualification aux prochaines élections législatives de décembre 2023 étant populaire à Basankusu.

Toutefois, nous encourageons toute incitative tendant à investiguer autour de cette affaire afin que le montant déjà décaissé atteigne la cible (victimes des inondations).

 

Ecrit à Kinshasa, ce samedi 27 mai 2023

Me Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat

Chercheur en droit

Tél. : +243822522855

E-mail : edmondmbokolo@gmail.com

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République

Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa. 

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