Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES/Troisième cycle en droit international privé et droit du numérique (Université de Kinshasa et Université de Kisangani)

2024

Publié le 25/12/24 Vu 870 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
UNE CITATION DIRECTE MAL FONDÉE PEUT-ELLE CONSTITUER UNE INFRACTION DE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ?

Une citation directe mal fondée, jugée téméraire et vexatoire, peut être constituée d'une infraction de dénonciation calomnieuse dès lors qu'il y a l'intention de nuire.

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Publié le 07/12/24 Vu 821 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
L'enfant simplement conçu, l'enfant affilié post mortem sont ils héritiers de la première catégorie en droit congolais ?

Suivant l'article 758 du code de la famille congolais, l'enfant simplement conçu et celui affilié après sa mort ou la mort de son père, sont héritiers de la première catégorie.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République

Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa. 

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