Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES (Troisième cycle en droit international privé et droit du numérique)

Avril 2023

Publié le 20/04/23 Vu 2 973 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Loi Tshiani, nationalité congolaise de père et de mère

Cette proposition de loi ne peut passer car elle énerve plusieurs dispositions constitutionnelles, en l'occurrence les articles 72 et 111.

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Publié le 05/04/23 Vu 837 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Caractères inconstitutionnel et illégal de l’arrêté urbain pris par le Maire de Mbandaka en date du 28 mars 2023

Il faut reconnaitre que l’arrêté urbain pris par le Maire est manifestement inconstitutionnel et illégal, et porte inéluctablement atteinte à la liberté fondamentale des habitants de la Ville de Mbandaka.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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