Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Transaction
Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle les effets d’une transaction sur l’exercice d’une action devant les juridictions prud’homales.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Rechercher
Thèmes de publications
- Actualité jurisprudentielle (83)
- Contrat de travail (20)
- Accident du travail (14)
- Licenciement disciplinaire (13)
- Maladie professionnelle (13)
- Procédure de licenciement (11)
- Exécution du contrat de travail (10)
- Faute inexcusable (9)
- Durée du travail (6)
- CDD (6)
- Licenciement pour inaptitude (5)
- Licenciement pour motif économique (4)
- Démission (4)
- Covid-19 (3)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Le stage en entreprise (3)
- Temps partiel (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Travail temporaire (2)
- Harcèlement (2)
- obligation de sécurité (2)
- Journaliste (1)
- Comité social et économique (1)
- Sécurité sociale (1)
- Discrimination (1)
- CSE (1)
- Période d'essai (1)
- Grève (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Assistant maternel (1)
- Rupture conventionnelle (1)
- Indemnités journalières (1)
- Droit social européen (1)
- Transaction (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Articles les plus lus
Dates de publications
Commentaires récents
-
Par Kikasch le 11/11/2024 à 17:29
Bonjour, j'ai prévenue mon employeur que je démissionnerais a la fin de mon ...
-
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
-
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles