CE, 10 février 2016, req. n°387507
Lire la suiteCE, 30 décembre 2015, Polycorn, req. n°383264
Lire la suiteCE, 30 décembre 2015, Canton, req. n°384308
Lire la suiteUn certificat d’urbanisme est un document d’information concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, applicables à celui-ci au jour de la signature de ce certificat.
Lire la suiteDécret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Lire la suiteTribunal des Conflits, 16 novembre 2015, Sté Strabag Umweltanlangen GmbH, n°4029
Lire la suiteLe décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée apporte un certain nombre de modifications au Code de l'urbanisme (concernant la durée de validité des autorisations, le seuil des travaux sur constructions existantes, le recours à l'architecte...).
Lire la suiteCE, 11 septembre 2015, Cne de Toulouse, req. n°374338
Lire la suiteCE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957
Lire la suiteCE, 12 novembre 2015, SA gardéenne d'économie mixte (SAGEM), req. n°386578: Cette décision est l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler les modalités du contrôle de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement, dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat par le candidat évincé.
Lire la suiteJe suis à votre disposition pour discuter de votre problème juridique.