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Dans un récent arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation jugeait dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'une salariée pour absences répétées en raison de sa maladie alors que son remplacement provisoire était possible jusqu'à son retour.

Sanctionné par un blâme, le Médecin du travail en cause dans cette affaire avait mentionné, sur les certificats médicaux, un lien entre la pathologie développée par le salarié et ses conditions de travail. La Chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins annule le blâme estimant que les certificats ne faisaient que relater des constatations médicales relevant de la compétence du Médecin du travail.

La loi n°2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée le 10 juillet 2014. Elle vise notamment à responsabiliser les donneurs d'ordre envers leurs sous traitants éventuels et à durcir les obligations des employeurs.