Un jeune homme de 22 ans et sans expérience a été victime d'un dramatique accident du travail, dans des circonstances extrêmement choquantes.
Son employeur l'avait chargé de nettoyer, seul, la toiture d'une grange en mauvais état, constituée de taules ondulées.
Il n'avait pas reçu la moindre formation à la sécurité, et n'était porteur d'aucun moyen de protection individuelle ou collectif contre les chutes de hauteur (pas de harnais de sécurité, pas de plancher pour solidifier les appuis...).
Malheureusement, il est passé à travers l'une des tôles ondulées de la toiture, qui s'est effondrée sous son poids, et a chuté de 5 mètres de haut.
Alors qu'il était immobilisé au sol, à demi conscient, au milieu de la grange, son employeur, arrivé sur les lieux de l'accident avant les pompiers, a profité de la situation pour maquiller la scène de l'accident. Il a déplacé le jeune homme, en le traînant sur le sol 15 mètres plus loin, pour faire croire à une chute d'une échelle à l'extérieur de la grange !
Il a ensuite demandé à son salarié de soutenir ce simulacre, si quelqu'un l'interrogeait sur les circonstances de l'accident. Le patron s'est ensuite empressé de remplacer la taule ondulée cassée, pour que l'inspection du travail ne s'apperçoive de rien lors de sa visite...
Quelques semaines plus tard, voyant que son mensonge ne tenait pas la route, et que le salarié avait dit la vérité aux gendarmes, il est revenu sur ses déclarations et a déposé une lettre d'aveu dans la boîte aux lettres de la gendarmerie, indiquant qu'il avait paniqué...
Le jeune salarié présente des séquelles très grave de cet accident, auquel il n'a survécu que par miracle.
Le Tribunal Correctionnel de Beauvais a déclaré l'employeur coupable et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec surcis (jugement du 23/02/12).
Pourtant, l'employeur, qui avouait sa responsabilité le jour de l'audience pénale, a ensuite refusé de reconnaître qu'il avait commis une faute inexcusable.
Nous avons donc saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, qui a reconnu la faute inexcusable de l'employeur (jugement du 04/11/13).
La rente de la victime a été majorée à son taux maximum, et une provision de 5.000 euros lui a été allouée.
Une expertise a eu lieu afin d'évaluer les séquelles de mon client. Je procède actuellement au chiffrage de ses préjudices.
