Marchés publics

La recrudescence des demandes d’expertise devant le juge administratif initiées par des collectivités publiques, et partant, de recours en responsabilité en particulier s’agissant d’opérations de travaux, atteste des difficultés non négligeables que peuvent connaitre les personnes publiques avec leurs cocontractants. Certaines peuvent alors être tentées d’écarter purement et simplement ces entreprises, du seul fait de ce passif, de leurs futures consultations. Si cette faculté est reconnue par la jurisprudence, elle doit être maniée avec une certaine prudence.