Maitre Loeiz Lemoine
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irresponsabilité pénale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.
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Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
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excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé