La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.
Lire la suiteLa règle de droit doit s’appliquer de la même façon à tous, aveuglément, et indépendamment du résultat qu’elle produira.
Lire la suiteL'immunité judiciaire couvre-t-elle tous les écrits et tous les propos d'un avocat, en toutes circonstances ?
Lire la suiteUn fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?
Lire la suiteAvocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
Par Whydonatefr le 30/07/2023 à 18:46
Une cagnotte sans frais est une plateforme en ligne qui permet de collecter des fonds ...
Par gachette85 le 08/06/2022 à 19:43
Les mots ont un sens !. Etant donné qu'un gendarme, un policier sont, d'après la ...
Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé