2016

Publié le 28/07/16 Vu 7 330 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
La solidarité financière en matière de cotraitance

La solidarité financière en matière de cotraitance, une notion essentielle à la définition des obligations du groupement en cas de défaillance de l’un de ses membres

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Publié le 08/07/16 Vu 24 502 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Extrait de casier judiciaire et marchés publics

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Publié le 01/03/16 Vu 6 474 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : quelles exceptions à la règle d’ordonnancement / du service fait ?

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Publié le 19/02/16 Vu 2 732 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Suppression du NOTI2, acte III

Le NOTI2 n'est plus...

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