cotraitance

La solidarité financière en matière de cotraitance, une notion essentielle à la définition des obligations du groupement en cas de défaillance de l’un de ses membres

Dans quelles hypothèses des cotraitants doivent-il recourir à un compte unique ? Quelles sont les modalités de gestion du compte unique ? Comment s’opère la facturation ?

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !