Yasmine et son compagnon ne peuvent pas voir d’enfant. Après réflexion, ils souhaitent se tourner vers l’adoption, mais ils connaissent mal cette institution et ses mécanismes, et ne veulent pas se lancer dans cette aventure à la légère.
Ils souhaitent donc savoir comment et à quelles conditions ils peuvent construire ce projet.
Maître GALLET, Avocat au Barreau de Paris, est avec nous.
Alors Maître, première question, pouvez nous rappeler ce qu’on entend précisément par adoption ?
L’adoption est une institution qui fait naître un lien juridique de filiation entre deux personnes, en principe biologiquement étrangères l’une à l’autre.
En France, il existe deux formes d’adoption, selon les conséquences que celle-ci aura sur le lien de filiation à l’égard de l’adopté, de sa famille d’origine, et de l’adoptant.
Ainsi, on distingue l’adoption simple de l’adoption plénière.
Pouvez-vous nous en dire en quoi consiste l’adoption plénière ?
L’adoption plénière a pour particularité de créer un lien de filiation qui se substitue intégralement au lien de filiation biologique. La création de ce lien est alors irréversible, et entraîne la rupture des liens avec la famille d’origine. En conséquence, un nouvel acte de naissance est établi, et l’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. L’enfant prend ainsi le nom des adoptants, qui remplace son nom initial.
Et quelles sont alors les différences avec l’adoption simple ?
Hé bien les effets de l’adoption simple sont moins complets que ceux de l’adoption plénière, et il est possible de la remettre en cause. En effet, l’adoption ici ne substitue pas un lien de filiation à un autre, mais en créé un second, révocable, qui s’ajoute donc à la filiation fondée sur la procréation. Ainsi, l’adopté reste attaché à sa famille d’origine et y conserve tous ses droits.
Les liens avec la famille d’origine ne son ici pas rompus, même si l’autorité parentale est là encore exclusivement et totalement dévolue aux parents adoptifs.
Quels enfants peuvent faire l’objet d’une adoption ?
Les conditions de l’adoption simple et plénière sont dans l’ensemble identiques. Ainsi, les enfants mineurs, mais aussi les personnes majeures peuvent en faire l’objet. Il n’y a ainsi aucune condition d’âge, si ce n’est que les enfants âgés de plus de 13 ans doivent donner leur consentement.
Trois catégories d’enfants peuvent faire l’objet d’une adoption : il s’agit des pupilles de l’Etat, des enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, les enfants déclarés abandonnés par un jugement.
Les enfants étrangers, comme les enfants d’un conjoint, peuvent également faire l’objet d’une adoption, à des conditions spécifiques.
Yasmine et son compagnon doivent également remplir certaines conditions non ?
Oui, tout à fait Karine. En fait, les conditions vont varier selon que Yasmine et son compagnon sont mariés ou non.
S’ils sont mariés, ils doivent l’être depuis au moins deux ans, sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans.
S’ils ne sont pas mariés, c'est-à -dire en cas de PACS ou d’union libre, ils pourront adopter chacun de leur côté, mais ils ne pourront pas le faire ensemble.
Enfin, il faut préciser que les personnes célibataires peuvent également adopter, si elles sont âgées de plus de 28 ans.
Très bien, et quelle procédure devront-ils suivre alors ?
Tout d’abord Karine, il faut savoir que l’adoption résulte d’un jugement. L’adoptant doit au préalable disposer d’un agrément, délivré par le Conseil Général.
Si celui-ci lui est accordé, et dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant est placé chez l’adoptant pendant 6 mois afin d’apprécier l’entente réciproque. En cas d’adoption simple, cette procédure de placement n’existe pas, l’enfant est directement confié aux adoptants.
Après le placement de l’enfant, Yasmine et son compagnon devront déposer une requête devant le Tribunal de Grande Instance, afin que la filiation adoptive soit établie. Le juge, après examen du dossier, pourra soit prononcer l’adoption soit la refuser. Bien entendu, il est possible de faire appel de la décision de refus.
Sachez tout de même que dans cette procédure, le recours à un avocat est obligatoire.
Et si Yasmine et son compagnon souhaitent adopter un enfant à l’étranger ?
Si l’enfant est déjà sur le territoire français, la procédure est quasi identique à celle portant sur l’adoption d’un enfant français.
En revanche, si l’enfant n’est pas encore sur le territoire français, il faut avant tout que la loi du pays de l’enfant autorise l’adoption. En effet, si la loi du pays interdit l’adoption, celle-ci sera tout à fait impossible. De même, le consentement du représentant légal de l’enfant doit dans tous les cas être donné.
Les conditions concernant les personnes désirant adoptées sont en revanche les mêmes que celles évoquées précédemment, le fait qu’il s’agisse d’une adoption international ne change rien sur ce point.
S’ils optent pour cette option, Yasmine et son compagnon devront disposer de l’agrément obligatoire, et devront en plus démarcher les organismes autorisés pour l’adoption internationale. En tout état de cause, ils ne devront jamais se rendre à l’étranger sans avoir engagés préalablement de démarches auprès des autorités françaises.
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