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La Cour de cassation a identifié une hypothèse de perte de chance chaque fois que le dommage a fait disparaître une probabilité qu'un événement positif pour la victime se réalise, ou une probabilité qu'un événement négatif ne se réalise pas.

La consolidation est la clé de voûte de la réparation et de l'évaluation du dommage corporel et des préjudices corporels subis par les victimes d'accidents, d'agressions, d'erreurs médicales.

Prenant acte que les tourments de l'âme ne sont pas moins cruels que les souffrances du corps, la Cour de cassation avait récemment reconnu une nouvelle forme de préjudice moral indemnisable, connu sous le nom de préjudice d'anxiété ou d'angoisse.

Introduction au droit du dommage corporel et au droit de l'indemnisation des Victimes

Depuis le 10 septembre 2014, les médicaments fortement dosés en Dompéridone (20 mg et plus) dont le célèbre Motilium® ont été retirés du marché par décision de l'Agence Nationale du Médicament (L'ANSM). Ce retrait fait suite à la dénonciation par la revue spécialisée « Prescrire » le 19 février 2014 des effets néfastes de la molécule, responsable selon elle de 25 à 120 morts subites en France en 2012, et ce pour une efficacité modeste.