L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.
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La jurisprudence administrative a considérablement assoupli la condition d’urgence en cas de référé-suspension pour certaines sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
Par Katia le 13/08/2018 à 14:29
Je connais une personne qui a l agrément pour personnes agées et qui ...
Par ANDREA le 25/04/2017 à 11:19
il faut donner son nom a pole emploi, et a la police et surtout ne ...