2018

Publié le 22/07/18 Vu 8 096 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH

Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

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Publié le 02/04/18 Vu 3 376 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

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Publié le 01/04/18 Vu 2 851 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Précisions sur la fixation du tarif aux ESSMS publics

Par un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.

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Publié le 16/02/18 Vu 3 552 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et contrat de travail

La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

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