Derniers articles

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.

Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

Les sanctions disciplinaires prononcées par les commissions de discipline des Universités peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut confirmer ou annuler la décision.