Maître Valéry Montourcy
Blog consacré au droit des curatelles et tutelles
Derniers articles
Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la protection de la personne que par celles de la protection des biens du majeur vulnérable (Civ. 1ère, 28 mai 2014, n° pourvoi 13-24324)
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Face à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une personne de confiance, rédiger un testament et conclure un mandat de protection future.
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Avant toute procédure de divorce, il est précieux d'avoir à l'esprit les recommandations suivantes.
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Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.
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Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge
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Les mesures de protection judiciaires, ordonnées par le juge des tutelles, sont diverses : sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, habilitations familiales.
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La déclaration d'appel faite par la personne protégée, et non par son tuteur, est valable car elle constitue un acte personnel.
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Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris
Domaines d'expertise :
Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales
Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.
Défense des majeurs protégés.
Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.
Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.
Rédaction de mandats de protection future.