Comment contester un PV

Publié le Vu 4 442 fois 3
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Comment contester un PV

Vanessa FITOUSSI sur Conso Mag

http://www.conso.net/video/visionneuse_conso.php?videoDocIdy=22357

Pour tout savoir pour contester votre PV flash, France 2 a fait appel à notre savoir faire

Vous pourrez à défaut d'identifaction du conducteur sur la photo, au moins sauver vos points en jeu par la voie d'un requalification en responsabilté pécuniaire , c'est à dire celle du titulaire de la carte au grise, condamné au paiement de l'amende mais pas à la perte de points ( L121-3 du code de la Route).

Vous avez une question ?
Blog de Maitre Vanessa FITOUSSI

FITOUSSI VANESSA

75 € TTC

15 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
12/03/2010 23:02

bonjour,voila g vendu ma voiture g fait les papier mai je nai pas envoyer a la prefecture et le mr.a qui je les vendu a rouler avec et na pa fai les papier et il a revendu a son tour et lotre mr.pareil il a pa fai les papier et aujourdhui g plus de point a cause de leur comportement coment je pe faire car g de enfants et g besoin de travailler.merci de bien vouloire me repondre

2 Publié par Vanavocat
15/03/2010 12:00

Cher Monsieur
Laissez moi votre mail ou appellez moi car il s'agit d'une usurpation d'identité et je vous invite à engager une procédure pénale.
Bien à vous.

3 Publié par Visiteur
22/09/2010 14:11

Bonjour, on m'a attribué une amende pour ne pas avoir la même adresse sur ma carte grise et sur mon assurance. Cependant, je vis aux deux adresses, celle de ma carte grise étant mon adresse principale, l'autre étant rattachée à l'assurance du studio que je loue (un peu comme un domicile de fonction). L'erreur vient de mon assureur qui a effectué un changement d'adresse principale sans m'en avertir. Je n'ai pas changé d'adresse sur ma carte grise, car je n'ai pas d'emploi fixe, donc je suis amenée à changer d'adresse régulièrement. Est ce que je peux contester cette amende sans risquer d'etre condamnée malgrè tout à payer une amende majorée? Sinon je ne prends pas le risque et je paye les 90€ qui m'ont été demandé...
Merci de votre réponse.
Cordialement.
H.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.