conduite sans permis

Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs