L’occasion de revenir sur le parcours du combattant de la contestation de l’excés de vitesse.
Bien souvent, la contestation d’un radar flash est semée d’embûches.
Que faire lorsque le ministère public ne tient pas compte de la contestation de l’avis de contravention et envoie une amende forfaitaire majorée ou un avis de recouvrement malgré la 1er constestation?
Il est courant que la première contestation de l’avis de contravention que l’on envoie au centre automatisé de Rennes n’est pas prise en compte ou les différents services ne se sont pas coordonnés.
Résultat : le recouvrement de l’amende se poursuit et l’amende forfaitaire majorée est émise. A l’émission de l’amende forfaitaire majorée, les points de permis peuvent être perdus, alors qu’initialement, on a contesté le PV.
De la même manière, on peut recevoir une lettre de l’officier du ministère public qui indique ne pas prendre en compte la contestation de l’amende forfaitaire dès lors que celle-ci n’a pas été envoyée en recommandé ou qu’il manque un élément.
Tout ceci ne doit pas démotiver le contrevenant qui souhaite contester cette infraction. Il est en effet toujours possible, à tous les stades de la procédure, de contester le recouvrement.
Rappel des navettes de contestation
- Dans le premier délai de 45 jours : à réception de l'avis de contravention ou à réception de l'amende forfaitaire.
- Dans les 30 jours à compter de l’amende forfaitaire majorée ; second délai :
- Dans le cadre d’une requête en incident d’exécution, même après l’émission du titre exécutoire.
Ces deux derniéres voies de recours sont pour le moins complexes. Il est préférable à ce stade de la contestation de faire appel à un conseil spécialisé en la matière pour sauver vos points.
Que faire en cas de convocation à la gendarmerie après une contestation?
Bien souvent, lorsque l’on fait une contestation d’un avis de contravention ou d’une amende forfaitaire pour excés de vitesse, on reçoit une convocation à la gendarmerie pour s’expliquer sur les faits. Il est tout à fait possible de refuser cette convocation ou en tout cas, de demander à être entendu à des horaires qui vous conviennent.
Lorsque vous vous présentez devant le gendarme sur l’excès de vitesse, il convient de maintenir votre version des faits et en aucun cas, céder à la prétendue obligation de dénonciation du conducteur au volant.
Seule le juge de Proximité peut se prononcer sur votre culpabilité, le gendarme agit en tant qu’autorité de poursuite , il n’a pas le pouvoir de condamner , donc ne pas céder à ce stade la procédure surtout sir des points sont en jeu.
Par la suite, pour la gestion de l’audience, et notamment les moyens de nullité sur l’excès de vitesse il est préférable de faire appel à un avocat.
