Droit du permis de conduire : faut- il avoir recours à un avocat ?
Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance.
L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits !
Question réponse sur les différents cas de figure et idée reçues en la matière.
Mon permis est à zéro point, mieux vaut le rendre vite et le repasser dès que possible ?
Oui et non : le rendre vite est la bonne la solution, car seule la restitution du permis et la détention d’une fiche ref44 actera le point de départ du délai de 6 mois au cours duquel vous ne pouvez pas conduire. Par contre un avocat spécialiste vous trouvera peut-être des moyens de contestations de la légalité de la perte de point et demandera au juge administratif d’annuler votre invalidation pour vous rendre vos points, votre permis reprendra vie en toutes ses catégories sans que vous n’ayez à le repasser.
Le recours tribunal administratif est réservé aux avocats spécialistes, très technique il repose sur une étude de votre relevé d’information intégral et aboutit très souvent en notre Cabinet à des permis rendus !
Je me suis fait interpellé et j’ai signé pour partir vite, on ne peut plus rien pour moi ?
Non c’est faux : le fait de signer ou de reconnaître en audition des faits ne vous prive pas du droit de vous défendre, en toute matière un avocat peut revenir sur les aveux d’un client intimidé sous pression en garde à vue, cela marche pour les crimes comme pour les petites contraventions type excès de vitesse.
La vitesse a été relevée par le radar, donc la preuve de mon excès de vitesse est certaine ?
Non c’est faux : l’avocat peut toujours contester un excès de vitesse sur le principe de la régularité formelle du PV, c’est à dire les nullités de forme, qui réside dans l’absence de fiabilité d’un radar, en commandant notamment le carnet métrologique et la procédure, l’avocat vérifiera toutes les mentions et s’il y a un vice de forme ou un doute sur la fiabilité du relevé de vitesse il obtiendra une nullité devant le juge au Tribunal de police.
Je peux toujours contester une mesure d’alcoolémie après une garde à vue ou test salivaire de stupéfiants revenant du labo ?
Oui tout à fait : toujours sur la théorie des nullités, l’avocat spécialiste vérifiera la fiabilité de la mesure de contrôle de l’alcool ou THC dans le sang, vous avez notamment droit à deux mesures (deux souffles), des demandes de contre-expertise de prise de sang sur un second flacon, vous avez droit aussi pour un test salivaire à le contester par une demande de prise de sang plus fiable.
Les règles de procédures sont strictes et seule une analyse minutieuse des délais, des agréments des labos, des notifications des OPJ ect…validera la mesure de contrôle, là encore c’est un travail pointu réservé à un avocat spécialiste.
Lors d’un grave accident de la route les constatations de la police, des pompiers, des témoins et des assurances sont imparables, mieux vaut tout accepter ?
Non pas du tout : les graves accidents entrainent des poursuites sur le fondement du délit involontaire ce qui veut dire que l’avocat peut toujours rechercher une cause étrangère cause exclusive du dommage qui vous exonérera de votre responsabilité pénale , il faut demander des expertises en accidentologie et établir les chaines de responsabilité, un comportement volontairement dangereux de la victime notamment vous mettra hors de cause ou à tout le moins limitera votre responsabilité civile au regard des conséquences de l’accident.
Conclusions : l’avocat dit droit routier a énormément d’outils secrets pour vous sortir d’affaire il a aussi et en toutes circonstances l’arme fatale de la gestion du temps, retarder une perte de point pour vous permettre de repasser un stage ou de récupérer vos 12 points est une spécialité de tout bons avocats dit « avocat permis de conduire ».
Nous contacter avocat direct : Maitre FITOUSSI au 01 42 45 90 59
