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Rôle du FGA, Indemnisation des victimes de la circulation lorsque le tiers identifié n'est pas assuré ou solvable

Un jeune enfant est blessé dans la cour de récréation de son école par un camarade de jeu.

Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.