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Tout d'abord, il convient de rappeler que les règles édictées par le Code de la Route s'appliquent dans tous les endroits ouverts à la circulation publique.

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

Un internaute qui se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…

Les procès-verbaux à la volée ne sont pas si rares. Il est indispensable de connaître parfaitement le principe afin de pouvoir les contester utilement

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL ... TENTANT MAIS LISEZ CE QUI SUIT AVANT DE VOUS ENGAGER !!!

COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE QUELQUES JOURS APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE SUIVIE D'UNE SUSPENSION PREFECTORALE ...

Est-il en effet possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d'infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d'un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc...) ?

Il vous est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points.

Après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale.