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Publié le 18/01/25 Vu 817 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

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Publié le 06/02/25 Vu 678 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Quelle réparation en cas de refus de dépose d'une installation photovoltaïque ?

Le 23 janvier 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN à l'appui d'un jugement très intéressant sur la question de la réparation par équivalent.

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Publié le 05/12/24 Vu 600 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Justice photovoltaïque à PONTOISE : GLE CHAUFFAGE condamnée à rembourser son client

Le 8 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Pontoise a rendu une décision significative dans une affaire où une société a refusé à l'un de ses clients d'exercer son droit de rétractation.

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Publié le 07/12/24 Vu 496 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
VICTIMES DU PHOTOVOLTAÏQUE : ATTENTION À CETTE NOUVELLE ARNAQUE !

Ces derniers temps, de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques sont appelés par des personnes se faisant passer pour des organismes connus. Comment les repérer et s'en protéger ?

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Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

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