Données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il sera applicable au 25 mai 2018, dans moins d'un an.

Le Cycle l'Avocat Connecté dispensé à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) est codirigé par le Madame le Bâtonnier, Christiane Feral Schuhl et Henri de la Motte Rouge. Formation de pointe, de nombreux experts interviennent auprès des élèves avocats comme Myriam Quemener, Thierry Wickers, Olivier Cousi, Bruno Dondero, Stéphane Larrière, Grégoire Etrillard, Anne Souvira Jean Gasnault, Benjamin Jean, Nathalie Mettalinos, et bien d'autres ...

Le prévenu poursuivi pour vol, en l'espèce, la soustraction de gains virtuels dans le cadre d'un jeu vidéo au moyen du logiciel Blackshades, doit être relaxé.

Maître Henri de la Motte Rouge a animé, à Matignon, le Fab-Lab qui a initié le début de trois semaines de démocratie contributive, le projet étant soumis à consultation publique par le biais de la plateforme republique-numerique.fr, une initiative inédite en Europe. L'occasion de faire un point sur ce projet résolument moderne qui prévoit des évolutions normatives importantes, dont certaines dispositions intéresseront le secteur privé qui d'une manière ou d'une autre sera amené à contribuer à son évolution. Pour en savoir plus : http://www.affiches-parisiennes.com/avant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-quelques-points-a-suivre-pour-mieux-contribuer-

Bien que des juridictions nationales commencent à appliquer la jurisprudence de la CJUE, le cadre juridique du droit à l'oubli reste encore flou et objet de lutte. Face à ce droit fondamental en construction, les grands acteurs du web prennent position.