Me Jérémy DUCLOS
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Juin 2024
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.
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Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
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