2023

Publié le 09/03/23 Vu 824 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

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Publié le 17/02/23 Vu 1 179 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Sport pendant un arrêt maladie et obligation de loyauté

Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526

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Publié le 13/02/23 Vu 1 170 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).

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Publié le 23/01/23 Vu 1 734 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Logement de fonction et suspension du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

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Publié le 09/01/23 Vu 1 336 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

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