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Publié le 21/03/25 Vu 2 405 fois 0 Par Murielle Cahen
Les messages haineux en ligne

L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.

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Publié le 29/10/15 Vu 2 378 fois 0 Par Murielle Cahen
LA NOUVELLE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT

« Internet est plus que jamais utilisé pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de technique permettant aux terroristes de passer à l’acte. » Manuel Valls. Face aux menaces terroristes qui se multiplient et s’intensifient, le Gouvernement décide de renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme avec une loi sur le renseignement. Celle-ci, définitivement votée à la fin du mois de juin grâce à une procédure expresse, modernise les moyens des services de renseignement face au numérique. Les nouveaux pouvoirs offerts aux renseignements inquiètent et continuent de faire débat.

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Publié le 21/03/25 Vu 2 372 fois 0 Par Murielle Cahen
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

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Publié le 22/10/24 Vu 2 133 fois 1 Par Murielle Cahen
Succession internationale et réserve héréditaire française

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

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Publié le 18/04/17 Vu 2 113 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?

Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ?

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Publié le 20/03/24 Vu 1 815 fois 0 Par Murielle Cahen
La curatelle  et la  succession

Les droits des majeurs protégés sont les prérogatives que le législateur moderne confère aux personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique afin de préserver le respect de leur autonomie, de leur dignité et leurs libertés

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Publié le 20/03/24 Vu 1 729 fois 0 Par Murielle Cahen
Quelle est la validité d'un testament non daté ?

En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques.

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Publié le 19/03/24 Vu 1 653 fois 0 Par Murielle Cahen
Nullité de testament fait par un aveugle

Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne aveugle

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Publié le 24/03/25 Vu 1 640 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession

Lors d'une succession, la loi garantit la protection des héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut attribuer librement à des tiers.

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Publié le 20/06/18 Vu 1 557 fois 0 Par Murielle Cahen
La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI

En 2018 a été introduite une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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