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« l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Après une longue période d’hésitation, la Cour de cassation a tranché la question récurrente des effets rétroactifs qu’emporte l’annulation d’un brevet. A l’heure où la guerre des brevets fait rage entre les grands groupes industriels, emportant avec eux des structures beaucoup plus modestes, il semblait important de régler cette question avant qu’elle ne se pose à une échelle trop importante. Les enjeux économiques de la protection des brevets peuvent tout à fait aujourd’hui se chiffrer en million et avoir de graves répercussions sur les différents équilibres économiques. Il n’était alors pas inutile que les juges de la Haute Cour mettent au clair une situation devenue dangereuse et c’est chose faite depuis un arrêt du 17 février 2012.

La clause de non-concurrence est une stipulation contractuelle qui a pour objet d’interdire à une partie (le débiteur de l’obligation de non-concurrence) de faire concurrence à une autre partie (le créancier) .

La contrefaçon est une pratique très illicite qui connaît un très grand essor de nos jours (contrefaçon de luxe, de jouets, de médicaments, de vêtements, etc.) La contrefaçon représente donc une menace pour votre entreprise. Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en particulier vos vêtements de marques contre la contrefaçon, un avocat expérimenté en contrefaçon est nécessaire.

En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Le burn-out est susceptible de toucher les individus exerçant une profession requérant un fort engagement au travail.

L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .

Toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi, est irrecevable.

Historiquement en France, les jeux d’argent ont été règlementés comme suit: deux lois ; de 1836 pour les loteries de toute espèce et de 1891 pour les paris ; posent le principe d’interdiction, principalement pour des motifs de protection de l''ordre public et de lutte contre le jeu pathologique. Selon l''article 1 de la loi d''une loi du 21 mai 1836 (modifiée à plusieurs reprises) : « les loteries de toute espèce sont prohibées ».