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Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux.

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.

La contrefaçon est une pratique très illicite qui connaît un très grand essor de nos jours (contrefaçon de luxe, de jouets, de médicaments, de vêtements, etc.) La contrefaçon représente donc une menace pour votre entreprise. Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en particulier vos vêtements de marques contre la contrefaçon, un avocat expérimenté en contrefaçon est nécessaire.

Historiquement en France, les jeux d’argent ont été règlementés comme suit: deux lois ; de 1836 pour les loteries de toute espèce et de 1891 pour les paris ; posent le principe d’interdiction, principalement pour des motifs de protection de l''ordre public et de lutte contre le jeu pathologique. Selon l''article 1 de la loi d''une loi du 21 mai 1836 (modifiée à plusieurs reprises) : « les loteries de toute espèce sont prohibées ».

Les données personnelles sont omniprésentes sur internet et leur importance économique est croissante. Pour les services de la société de l’information tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, ou les sites de vente en ligne, elles sont devenues indispensables. Ces services, apparaissant comme essentiellement gratuits pour les utilisateurs, ont en réalité un modèle économique particulier : la monétisation des données personnelles des utilisateurs en échange d’un accès gratuit.

Lorsque le défunt laisse plusieurs héritiers, ceux-ci se trouvent dès le décès et de son seul fait en situation d’indivision.

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

« Uber ne fait qu’exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi » : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant le tribunal de travail de Londres dans le cadre d’un jugement d’appel rendu le 10 novembre 2017, illustre parfaitement la bataille juridique qui oppose la société de véhicules de tourisme avec chauffeurs (« VTC ») à ses conducteurs.

Mis en place dans l’été 2008, le service Google Suggest du moteur de recherche américain promettait dès ses premières heures un contentieux abondant. En effet, très rapidement sont apparu des associations malheureuses entre des noms, de sociétés notamment, et des termes estimés dénigrants, injurieux ou encore diffamants. Les entreprises et les particuliers, et pas seulement en France, ont rapidement cherché la responsabilité de Google pour les associations qu’opéraient son service. Les personnes s’estimant lésées se sont placées sur différents terrains.

Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.