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Publié le 08/12/23 Vu 721 fois 0 Par Murielle Cahen
L’assureur et au notaire : existence de contrats d’assurance-vie

. L'assurance en cas de vie est avant tout utilisée comme placement.

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Publié le 20/03/24 Vu 704 fois 0 Par Murielle Cahen
Quelle est la validité d'un testament non daté ?

En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques.

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Publié le 14/12/23 Vu 701 fois 0 Par Murielle Cahen
Les deadbots pour échanger avec un défunt

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

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Publié le 22/11/23 Vu 693 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

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Publié le 18/12/23 Vu 682 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

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Publié le 18/11/22 Vu 677 fois 0 Par Murielle Cahen
Biens successoraux exonérés

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

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Publié le 12/12/23 Vu 673 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT SE GÈRE LA SUCCESSION D’UN MINEUR ?

En tant qu’héritier réservataire bénéficiant d’une part irréductible dans la succession de ses parents, l’enfant mineur peut être amené à recevoir des biens lors du décès de ce dernier.

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Publié le 22/11/23 Vu 651 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

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Publié le 22/11/23 Vu 628 fois 0 Par Murielle Cahen
LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION

Depuis l'avènement d'Internet et des réseaux sociaux, la désinformation est devenue un problème majeur dans notre société.

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Publié le 12/12/23 Vu 625 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit de préemption et de substitution de la part indivise

L’article 815-15 du Code civil prévoit qu’en cas d’adjudication de droits indivis, le ou les autres indivisaires pourront se faire substituer à l’acquéreur d’origine

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