Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.
Lire la suiteOn entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.
Lire la suiteLes droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.
Lire la suiteDans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.
Lire la suiteLorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.
Lire la suite« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».
Lire la suitePour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.
Lire la suiteLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Lire la suiteLe droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle