Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, affectés antérieurement au 1er janvier 2013, sont négociables ou exigibles pour leur valeur au jour du déblocage. Le salarié peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013. Attention, le salarié ne peut procéder à ce déblocage qu’une seule fois. Alors, il faudra réfléchir à deux fois avant de se « faire cigale ou fourmi »…
Lire la suiteQuand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.
Lire la suiteUne circulaire de la DGEFP du 9 mars précise les modalités de renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) signées en 2009 et de conclusion de nouvelles conventions à compter du 1erjanvier 2010 .
Lire la suiteCommençons par établir un terrain commun pour cette discussion… Quid : comment définir « une qualité de vie » au travail ? Qu’est-ce que cela représente pour les collaborateurs de l’entreprise ? Comment sommes-nous arrivés à ériger une règle de vie de bon sens en règle conventionnelle ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de NADIA RAKIB