NADIA RAKIB
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2010
La HALDE recommande l'extension des droits à congés pour événements familiaux aux salariés pacsés
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Il s'agit de la révision de la directive communautaire 96-34 du 3juin 1996, reprenant l'accord-cadre européen du 14 décembre 1995. Ce texte permet l'application de l'accord-cadre européen du 18juin 2009 sur le sujet.
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Une circulaire de la DGEFP du 9 mars précise les modalités de renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) signées en 2009 et de conclusion de nouvelles conventions à compter du 1erjanvier 2010 .
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Réforme des trois types de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), nouvelle imputation des sinistres sur le compte employeur et création d'un taux unique de cotisation pour les entreprises...
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Les limites aux statuts d'AE.
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