J'ai tant de conseils à prodiguer aux demandeurs de titre séjour, car un dossier mal constitué conduit à un rejet ou un classement sans suite.
Il faut savoir que les préfectures reçoivent de plus en plus de demandes, elles sont débordées et bien entendu cela conduit à ne pas examiner ou rejeter les demandes mal constituées ou qui ne remplissent pas les conditions de délivrance.
J'effectue très souvent des demandes de titres de séjour et j'observe de plus en plus une absence de réponses à certaines demandes ou des délais de traitement excessivement longs.
Il existe une multitude de types de titres de séjour dont les principaux sont pour une activité professionnelle, une vie familiale, ou des études.
Deux situations se présentent :
- le cas où la personne qui demande le titre de séjour est en situation de régulière
La situation régulière implique la détention d'un titre de séjour, la demande est donc faite dans le cadre d'un renouvellement ou d'un changement de statut.
La personne titulaire d'un visa long séjour valant titre de de séjour, est également en situation irrégulière.
- le cas où la personne qui demande le titre de séjour est en situation irrégulière
C'est la situation la plus complexe car il y a des strictes conditions d'admission exceptionnelle au séjour (j'y reviendrai dans un autre article).
Conseils :
- Dans tous les cas vérifiez votre éligibilité le site du servicepublic.fr donne toutes les informations à ce sujet
- Assurez-vous de l'authenticité des documents fournis à la préfecture : oui hélas c'est un point à ne pas négliger, j'ai assisté plusieurs clients en audition à la police pour avoir produit un faux documents en vue de l'obtention d'un titre de séjour. Mes clients étaient les premiers stupéfaits de cette découverte que l'officier de police leur apprenait !
- Vérifiez les modalités de dépôt au sein de votre préfecture !
- Faites toujours une demande pour laquelle vous pouvez avoir une preuve de dépôt : pour les préfectures qui recueillent les demandes par voie postale, envoyez toujours en LRAR
- Gardez, toujours, la copie de votre dossier !!!
- Ne jamais fournir "d'original" à la préfecture, sauf pour certains documents importants pour votre demande
La préfecture peut vous demander de régulariser votre dossier, mais elle n'est pas obligée et ne le fit pas toujours.
N'oubliez pas un dossier bien constitué a de meilleures chances de succès.
Maître Fatou BABOU
Avocate au Barreau de Bordeaux
contact@fatoubabouavocat.com
