Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour
Lire la suiteCela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter
Lire la suiteLe droit des étrangers une matière riche passionnante et complexe. Sa pratique quotidienne nécessite une connaissance pluridisciplinaire de la législation nationale et internationale ..
Lire la suiteMaître Fatou BABOU
Par antamara le 13/09/2023 à 20:56
Un étranger pacsé a une française depuis 2ans .à la préfecture on lui demande ...
Par Niniss le 09/02/2023 à 07:05
Bonjour j'aimerais connaître un peux déroulement jai le pere des enfants qui na ...
Par ptitgarsdesiles le 10/01/2023 à 13:15
Bonjour Maître, Pour les personnes ayant eu un blocage du TAJ. Par exemple, j'ai ...