L’expertise médicale est une étape primordiale dans le processus d’indemnisation. C’est cette expertise qui servira de base pour évaluer les montants de votre indemnisation.
L’expertise médicale : le déroulement
L’assureur qui est censé vous indemniser va nommer un médecin qui aura pour tâche d’évaluer exactement les préjudices que vous pouvez avoir suite à l’accident.
Vous allez donc recevoir par courrier une convocation à une expertise médicale, sur laquelle seront renseignés bien sûr la date et l’heure, le nom du médecin et l’assureur qui a demandé cette expertise. Cette convocation doit être reçue au moins quinze jours avant la date fixée.
Vous pouvez alors accepter de vous y rendre seul ou accompagné d’un médecin conseil qui sera là pour vous assister.
Vous pouvez également refuser de vous y rendre si le délai de quinze jours n’a pas été respecté ou si le médecin choisi par l’assureur ne vous convient pas. Il vous sera alors possible de demander par voie judicaire la désignation d’un autre médecin expert.
Si vous acceptez cette expertise le médecin consultera alors l’ensemble de votre dossier médical (pensez à prendre le maximum de pièces justificatives et de les classer par ordre chronologique).
Puis une fois fini le médecin expert en connaissance de cause pourra établir un rapport d’expertise.
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L’expertise médicale : le rapport
Le médecin expert a 20 jours après l’expertise pour vous faire parvenir ce rapport. Il en fera parvenir également un à l’assureur et éventuellement un à votre médecin conseil si vous étiez assisté.
Dans ce rapport le médecin aura donné ses conclusions sur la nature des différents préjudices consécutifs à l’accident et va les quantifier.
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Déficit Fonctionnel Permanent
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Durée de l'Incapacité Totale de Travail
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Souffrances Endurées
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Préjudices Esthétiques
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etc….
L’expertise médicale : la contestation
Comme pour une décision d'ordre médical prise par votre caisse d'Assurance Maladie, vous êtes en droit de ne pas être d’accord avec le rapport d’expertise et estimer qu’elle sous estime vos séquelles, il y aura alors une expertise contradictoire.
Cette expertise réunira le médecin expert de l’assureur, votre médecin expert et vous-même.
Et il y aura donc trois cas de figures :
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impossibilité de trouver un quelconque accord on pourra alors choisir un 3ème médecin neutre
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impossibilité de trouver un accord vous saisissez le tribunal
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Un accord est trouvé entre les deux parties et l’indemnisation va pouvoir suivre son cours.
L’expertise médicale est un moment très important souvent considéré par les victimes comme un bras de fer avec l’assureur, ce qui n’est en fait pas toujours le cas.
