Le pretium doloris
Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.
On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.
Le pretium doloris concrètement
Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.
Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.
Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.
L’évaluation du pretium doloris
Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :
Niveau 1 = très léger
Niveau 2 = léger
Niveau 3 = modéré
Niveau 4 = moyen
Niveau 5 = assez important
Niveau 6 = important
Niveau 7= très important
Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.
L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.
Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.
Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications
- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500 €
- Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
- Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
- Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
- Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
- Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
- Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus
*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)
Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.
