- Qui peut souscrire ?
Les parts nouvelles créées lors d'une augmentation de capital en numéraire peuvent être souscrites soit par les associés, soit par des tiers. Les tiers doivent, en principe, être agréés par les associés.
Les associés ne jouissent d'aucun droit préférentiel de souscription (DPS), sauf si les statuts prévoient le contraire.
- Quelles étapes respecter ?
Pour décider une augmentation de capital au sein d'une SARL, les associés doivent être réunis en assemblée générale extraordinaire. La majorité requise est celle prévue pour toute modification des statuts.
Les fonds à verser par l'associé ou le tiers souscrivant en numéraire font l'objet d'un dépôt, dans les 8 jours suivant leur réception.
Une assemblée constatant l'accomplissement des formalités d'augmentation de capital doit enfin intervenir.
