Augmenter le loyer à l'occasion du renouvellement du bail ?

Publié le 11/03/2016 Vu 1 114 fois 0
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La loi Alur restreint les hypothèses dans lesquelles le bailleur peut augmenter le loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail.

La loi Alur restreint les hypothèses dans lesquelles le bailleur peut augmenter le loyer à l'occasion d'un r

Augmenter le loyer à l'occasion du renouvellement du bail ?

1) La zone n'est pas encadrée

Lors du renouvellement du bail, le loyer est en principe identique, sauf éventuelle variation résultant de l'indexation du loyer sur l'indice INSEE de référence des loyers.

Cependant, s'il estime que le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur a la possibilité de proposer à son locataire un loyer majoré. Si le locataire refuse l'augmentation ou ne répond pas quatre mois avant l'échéance du bail, le bailleur va devoir saisir la commission départementale de conciliation.

2) La zone est encadrée

Dans les zones encadrées, l'augmentation du loyer est limitée à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL). Mais une clause du bail doit prévoir cette révision ou être ajoutée au bail à l'occasion du renouvellement.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/renouvellement_loyer_habitation.jsp

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