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9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Un bail précaire prévoyait une durée d'une journée et une redevance journalière.
Un bail précaire prévoyait une durée d'une journée et une redevance journalière.
Le bail précaire précisait qu'il était conclu pour des locaux devant être démolis, le propriétaire souhaitant, dans l'attente de la démolition, ne pas laisser les locaux inoccupés.
http://www.assistant-juridique.fr/convention_occupation_precaire.jsp
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