Le bailleur peut-il réaliser des travaux pendant la location ?

Publié le 03/05/2016 Vu 824 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Lorsque des travaux sont à réaliser sur le logement, le locataire doit être indemnisé par le bailleur si les travaux durent plus de 21 jours.

Lorsque des travaux sont à réaliser sur le logement, le locataire doit être indemnisé par le bailleur si l

Le bailleur peut-il réaliser des travaux pendant la location ?

1) Quel sont les travaux pouvant être réalisés ?

Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et l'exécution des travaux suivants :

  • les travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal,
  • les travaux d'amélioration de la performance énergétique,
  • les travaux permettant de mettre le logement aux normes de décence.

2) Le locataire a-t-il la possibilité de refuser ?

Le locataire a la possibilité de refuser la réalisation de travaux d'amélioration qui ne sont pas destinés à améliorer la performance énergétique.

Pour en savoir plus :  http://www.assistant-juridique.fr/travaux_pendant_location.jsp

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.