Cette cotisation minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal (ou l’EPCI qui s’y substitue), selon un barème revalorisé chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac (CGI, art. 1647 D).
Pour 2017, ce taux prévisionnel est égal à 0,8 %.
L’Administration actualise ainsi le barème de la base minimum de CFE qui s’applique à compter de la CFE due au titre de 2018 en cas de délibération prise par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI avant le 1er octobre 2017.
Le barème s’établit en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception du département de Mayotte :
| Montant HT des recettes | Montant de la base minimum |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | Entre 216 et 514 € |
| Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € | Entre 216 et 1 027 € |
| Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € | Entre 216 et 2 157 € |
| Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € | Entre 216 et 3 596 € |
| Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € | Entre 216 et 5 136 € |
| Supérieur à 500 000 € | Entre 216 et 6 678 € |
Source : BOI-IF-CFE-20-20-40-10, 5 juill. 2017, § 150 et 290
Un auto-entrepreneur est-il redevable de la CFE en 2017 ?
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