Comment se déroule le préavis de licenciement ?

Publié le 23/04/2015 Vu 892 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

Comment se déroule le préavis de licenciement ?

Augmentations de salaire

Le salarié en préavis doit bénéficier des augmentations de salaire allouées à l'ensemble du personnel (Cass. soc., 11 mars 1987) ou de la clause du contrat de travail prévoyant une augmentation de salaire à une date déterminée.

Heures pour recherche d'emploi

Les heures de recherche d'emploi ne sont pas prévues par la loi mais éventuellement par la convention collective, le contrat de travail ou les usages. Elles ne sont donc pas automatiques.

En outre, l'employeur a le droit de refuser de lui octroyer des heures pour recherche d'emploi :

  • s'il a retrouvé et accepté un emploi ;
  • s'il a fait des démarches pour liquider sa retraite ;
  • ou, s'il est dispensé de préavis.

Maladie

La maladie non professionnelle du salarié n'a en principe aucune incidence sur la durée du préavis qui continue à courir normalement. Sauf convention collective plus favorable, il n'est pas prolongé de la durée de l'arrêt maladie.

Comme les autres salariés, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité sociale et éventuellement, un complément de salaire versé par l'employeur s'il remplit les conditions d'ancienneté requises.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.