1) En quoi consiste une clause résolutoire ?
En signant un contrat comportant une clause résolutoire, le locataire accepte que la violation de l'une des obligations visées par la clause entraîne la résiliation pure et simple du bail.
2) Dans quels cas peut-on faire jouer la clause résolutoire ?
Il faut savoir qu'une clause résolutoire ne peut viser que quatre situations :
- le non-versement du dépôt de garantie,
- le défaut de paiement du loyer ou des charges (provisions sur charges ou montant réclamé lors de la régularisation),
- le défaut d'assurance des risques locatifs,
- les troubles du voisinage dont le locataire est l'auteur.
Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/clause_resolutoire_habitation.jsp
