Pour en bénéficier, les adhérents ou clients d’un OGA ou d’un comptable conventionné doivent en principe avoir été adhérents (ou liés avec le professionnel par une lettre de mission) pendant toute la durée de l’exercice ou de l’année considéré.
Désormais, les contribuables qui franchissent les limites de chiffre d’affaires des régimes des micro-entreprises avant la fin de l’exercice comptable, et sont ainsi soumis de plein droit à un régime réel d’imposition, échappent à la majoration de 25 % s’ils adhèrent pour la première fois à un OGA avant la clôture de l’exercice.
Ne semblent pas concernés par l’assouplissement les contribuables qui optent pour un régime réel d’imposition : ils doivent toujours adhérer dans les cinq mois du début de l’exercice pour échapper à la majoration de leurs revenus relatif à cet exercice.
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