En revanche, celles qui ne remplissent pas ces trois conditions ne peuvent cumuler leur pension avec un revenu d’activité que dans la limite d’un certain plafond, lequel est différent selon que l’on relève du régime des salariés ou des non salariés. Dès lors que ce plafond était dépassé, la pension était immédiatement suspendue, et ce jusqu’à ce que la baisse des revenus permette de repasser sous le plafond.
Désormais, lorsqu’il y a dépassement du plafond autorisé, le montant de la réduction qui viendra amputer chacune des pensions est égal au montant du dépassement. En outre, la diminution de la pension cesse d’être appliquée à compter du mois civil ou du trimestre au cours duquel le cumul des revenus et pensions est à nouveau inférieur au plafond.
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